Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Il s'agit là d'une conception curieuse de la démocratie, la minorité emportant la décision de la Conférence des présidents.
