Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :J'observe que la physionomie de l'article 7 telle qu'elle ressort des modifications adoptées par notre commission n'aura, en tout état de cause, pas grand-chose à voir avec ce qu'elle était initialement.
Après l'article 7 :
