Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Guy Geoffroy, président :Je transforme mon amendement en sous-amendement à l'amendement de notre rapporteur visant à préciser le contenu des évaluations préalables.
