Intervention de Delphine Batho

Je souhaite obtenir des précisions sur cet amendement pour bien comprendre le mécanisme que vous proposez : qui détiendra le pouvoir de rectification ? l'auteur de la résolution ? son premier signataire ? quand pourra-t-il le faire ? J'aimerais que vous nous précisiez les choses, Monsieur le rapporteur.