Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le projet de loi organique se borne à interdire l'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution « ayant le même objet », et non pas l'ensemble de celles ayant le même thème. Si on limitait l'interdiction aux propositions de résolution « rédigée dans les mêmes termes », cela reviendrait à retirer tout sens à la disposition puisqu'il suffirait de modifier un ou deux mots d'une précédente proposition de résolution pour rendre sa discussion possible.