Intervention de Jean-Luc Warsmann

Effectivement, les propositions de résolution seraient directement examinées en séance publique, comme c'est déjà le cas pour les motions. Concrètement, un président de groupe indiquera lors de la Conférence des présidents qu'une proposition de résolution est inscrite lors d'une séance réservée à ce groupe : elle sera alors examinée en séance, sans examen en commission. Néanmoins, il était nécessaire, dans la rédaction de la loi organique, de tenir compte de la possibilité pour le Gouvernement de déclarer l'irrecevabilité d'une proposition de résolution, cette déclaration devant être prononcée le plus en amont possible et en tout état de cause avant l'inscription de la proposition de résolution à l'ordre du jour. Enfin, l'amendement proposé introduit la possibilité pour l'auteur de la proposition de résolution de rectifier son texte, afin par exemple de tenir compte des débats en séance publique.