Intervention de Bruno Le Roux

On ne peut pas renvoyer au Règlement tout ce qui renforce les droits de l'opposition de manière concrète. Les déclarations récentes du Gouvernement s'éloignent de plus en plus des engagements pris lors du débat sur la révision de la Constitution. Le 2 décembre 2008, le groupe de travail présidé par M. Bernard Accoyer avait constaté un consensus sur le partage égal du temps de parole pour les questions d'actualité. Si c'est la logique suivie, il faudrait retirer de la loi organique toutes les dispositions qui devraient en réalité relever du Règlement.