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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Nous souhaitons avoir, d'ici la séance publique, des indications sur le calendrier de l'application de la révision constitutionnelle. Les textes présentés jusqu'à présent, relatifs au retour des ministres au Parlement, au redécoupage des circonscriptions législatives et au droit d'amendement manquent d'ambition ou renforcent les pouvoirs de l'exécutif, alors que le référendum d'initiative partagé était une véritable avancée. Il aurait été préférable d'adopter une autre démarche.

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