Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

source

Guy Geoffroy, président :

Une question préalable peut être défendue en commission, mais aucune n'a été déposée.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire