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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Une question préalable peut être défendue en commission, mais aucune n'a été déposée.

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