Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous faisons donc notre deuil de la barémisation, tout en espérant que l'on s'attaquera aux énormes usines à gaz qui prospèrent dans notre système.

L'annexe 5 du document de la Cour comprend un tableau qui mériterait d'être mis en valeur auprès de nos compatriotes. Il fait apparaître en effet, à l'instar de l'étude du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), que la France est au quatrième ou cinquième rang de l'Europe des quinze pour ce qui concerne le coût horaire du travail, mais que le poids des prestations sociales la fait reculer au dixième ou onzième rang pour ce qui est du salaire net reçu. Pour échapper aux cotisations, les entreprises et les collectivités ont de plus en plus tendance à recourir à l'intéressement et à la participation, à la distribution de CESU ou de tickets restaurant, etc., si bien que la différence s'accroît entre le salaire direct apparaissant à la dernière ligne de la feuille de paye et le salaire total comprenant ces prestations. Cela crée un sentiment de faible salaire que les chiffres ne confirment pas. Nous devrons faire oeuvre de pédagogie à ce propos.

Quoi qu'il en soit, je remercie la Cour des comptes pour ce travail.

La commission a autorisé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.