Intervention de Maxime Gremetz

Outre cette étude sur l'éventualité de la mise en place d'un barème, c'est la Cour des comptes qui a fourni l'analyse la plus sérieuse concernant les aides et les exonérations. Dans ses deux rapports, elle a établi que l'argent public donné par ce biais ne contribue guère à la création d'emplois ; en revanche, les effets d'aubaine se multiplient pour ceux qui n'en ont pas besoin.

Pourquoi accorder des exonérations de cotisations ? À la création de la sécurité sociale, le financement de la solidarité reposait sur les richesses créées et se répartissait à taux égal entre cotisations patronales et cotisations salariales. Qu'en est-il actuellement ? Le taux des cotisations patronales a baissé. La justice voudrait que ces cotisations soient fonction, non de la masse salariale – ce qui est très injuste puisque ceux qui embauchent paient plus que ceux qui licencient ou délocalisent –, mais de la création d'emplois, de l'innovation, de l'investissement dans la formation des hommes.

En outre, qui dit exonération dit compensation. Nous devrions au contraire adopter une modulation des cotisations qui tiendrait compte des besoins exceptionnels des entreprises pour investir. La Cour a consacré un rapport aux aides des collectivités locales, qui se cumulent avec les exonérations, et a constaté que leur effet était minime. De toute façon, on ne peut réserver le même traitement aux grands groupes et aux petites et moyennes entreprises, dont il faut encourager le développement.

L'étude présentée aujourd'hui par la Cour est intéressante mais il serait utile d'aboutir à une véritable simplification permettant une lisibilité des retombées en termes d'emplois et de coûts.