Intervention de Jean-Luc Préel

S'agissant des exonérations compensées et des exonérations non compensées, un récent rapport de la Cour des comptes retrace le circuit un peu particulier qu'il a fallu suivre pour s'acquitter d'une dette de 5,2 milliards d'euros qui s'est d'ailleurs reconstituée en partie cette année. Comment envisager un financement plus logique des exonérations non compensées ?

Je m'interroge également sur la distinction entre cotisations salariales et patronales. Ne s'agit-il pas, tout simplement, de cotisations globales sur les salaires ?

Depuis longtemps, je soutiens que le financement de la retraite, ainsi que celui des accidents du travail et maladies professionnelles, relève des cotisations salariales et patronales mais qu'il est injustifié que celles-ci servent à financer la famille et la santé.

Pourquoi s'en tenir à l'idée d'une progressivité des cotisations ? Pourquoi ne pas instituer un taux unique sur la masse salariale ? Au moins, tout serait plus simple !

Pour faire baisser le coût du travail en France, on pourrait remplacer une partie des taxes sur les salaires par une taxe sur la consommation. Quelles seraient les conditions d'une évolution d'un taux vers l'autre ?