Intervention de Pierre Méhaignerie

Je vous remercie de nous avoir ainsi éclairés, madame la présidente. La lisibilité que nous recherchons ne passe sans doute pas par la barémisation. Pourtant, vous l'avez dit vous-même, l'effort à réaliser est considérable. Une entreprise artisanale ou une PME qui paie des salaires proches du SMIC n'a en général aucune idée du taux de ses cotisations. Bien sûr, on nous affirme toujours que les charges sociales sont très lourdes, trop lourdes. Mais elles sont en réalité légères pour certaines entreprises et certains salaires – aux alentours de 15 %, avez-vous dit –, y compris par comparaison avec l'Europe, où la cotisation sociale patronale moyenne est de 32 %.

La Cour conclut à la nécessité d'établir huit barèmes. Elle soulève la question des heures supplémentaires. L'amélioration qu'apporterait la barémisation serait dont très relative. Le traumatisme pourrait même être considérable. Il nous faudra donc rechercher d'autres voies. En tout cas, celle-ci méritait d'être étudiée.