Intervention de Jean-Luc Warsmann

Avant de passer à notre ordre du jour, je souhaite attirer votre attention sur la table ronde que notre commission organise le 25 novembre prochain sur la saisie et la confiscation en matière pénale. Avec notre collègue Guy Geoffroy, j'ai déposé une proposition de loi visant à améliorer les procédures existantes, qui sont pour le moins défaillantes. Son texte sera d'ailleurs transmis afin que tous ceux qui le souhaitent puissent la cosigner.

Notre objectif étant de faciliter l'action des praticiens, juges et policiers, il nous est apparu utile de les entendre pour optimiser les ressources que l'État pourrait tirer des biens saisis ou confisqués et parvenir à une certaine exemplarité des sanctions prises à l'encontre des contrevenants à la loi qui mènent grand train de vie.

Cette proposition de loi ne devrait pas être examinée en séance publique avant 2009. Toutefois, elle pourrait être rapportée devant notre commission d'ici à la fin de cette année.