Intervention de Pierre Sellal

a répondu que l'idée selon laquelle la France se mettrait plus souvent qu'à son tour en infraction ou en porte-à-faux vis-à-vis des décisions européennes est un cliché sans fondement, ou en tout cas dépassé. Vendredi dernier, la visite officielle et sans précédent du Premier ministre à la Cour de justice, à Luxembourg, témoignait de notre attachement au respect du droit, comme l' a relevé avec satisfaction le président de la Cour de justice, M. Vassilios Skouris. En matière d'infractions, et en particulier de transposition des directives, la France se situe désormais dans la bonne moyenne communautaire après avoir sensiblement amélioré sa performance.

La politique des quotas de pêche se justifie par la raréfaction de la ressource et le besoin de sa répartition entre les pêcheurs communautaires. Ce n'est donc pas la nécessité des quotas qui est en cause, mais leur mode d'élaboration et leur gestion. Il est très difficile, pour la profession, de devoir attendre l'extrême fin de l'année pour savoir quelle pourra être son activité économique quelques semaines plus tard. Il n'est pas raisonnable de la priver, par des décisions annuelles, de toute visibilité à moyen terme. Il n'est pas sain que ce qui devrait être un dialogue objectif entre experts scientifiques et pêcheurs tourne presque systématiquement à une confrontation caricaturale. Il y a donc matière à amélioration pour cette politique et ses procédures, et comme il se trouve que la fixation des quotas pour l'exercice suivant incombe traditionnellement à la présidence du second semestre, le Président de la République a évoqué le sujet au titre des responsabilités qui incomberont à la présidence française de l'Union.

La politique de la concurrence européenne n'est plus guère contestée dans sa légitimité et ses principes. C'est une politique commune parmi d'autres, avec beaucoup de décisions positives et de rares décisions négatives : cela fait déjà longtemps que la Commission n'a pas censuré un dispositif français d'aide ou de soutien. Il importe que les règles du jeu soient respectées partout en Europe., il est également essentiel que les entreprises européennes ne soient pas désarmées ou affaiblies vis à vis de la concurrence mondiale. Lors du Conseil européen de juin 2007, la France a obtenu que la concurrence figure non pas parmi les objectifs de premier rang de l'Union, mais parmi les instruments au service de l'emploi, de l'activité économique et du bien-être des citoyens européens; c'est un outil indispensable, ce n'est pas une fin en soi.

La réflexion du Président de la République sur l'Union pour la Méditerranée est inspirée par les insuffisances de la politique méditerranéenne qui a été menée jusqu'ici. Chacun constate que les actions entreprises dans le cadre de la politique du voisinage ou du processus de Barcelone n'ont pas encore produit les résultats attendus. De surcroît, comme l'a indiqué le commissaire Peter Mandelson, la rive sud de la Méditerranée est la zone géographique du monde la moins intégrée économiquement. Enfin, on doit constater que la Méditerranée est une des très rares régions du monde à ne pas faire l'objet d'une organisation collective de coopération.

Le processus de Barcelone n'a certes pas été dénué de résultats, mais l'ambition de départ n'a pas été encore satisfaite. Pour quelles raisons ?

Premièrement, l'investissement politique a probablement été insuffisant ; or, depuis l'initiative prise par le Président de la République il y a six mois, l'intérêt politique pour la Méditerranée s'est manifestement accru.

Deuxièmement, de nombreux pays du Sud ressentent le processus de Barcelone comme inégal, dès lors qu'il met en relation l'Union européenne en tant que telle et chacun de ces pays ; il convient par conséquent de rendre la coopération euro-méditerranéenne plus paritaire.

Troisièmement, il faut sortir des exercices trop généraux ou abstraits pour se consacrer à des projets beaucoup plus concrets : par exemple la gestion des flux migratoires, la dépollution de la Méditerranée, la coopération énergétique, pour bâtir, comme dans l'Europe des années cinquante des solidarités de fait. L'aspect le plus délicat consiste à articuler efficacement la politique méditerranéenne de l'Union, qui devra naturellement être poursuivie et développée, et les projets menés dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, qui réuniront tous ceux qui voudront y contribuer et qui concernent plus directement les États riverains.