Intervention de Pierre Sellal

a indiqué qu'il concentrerait son intervention sur les modalités de mise en oeuvre du Traité de Lisbonne plutôt que sur son contenu, désormais largement connu.

L'objectif politique, confirmé à l'unanimité par les chefs d'État et de gouvernement lors du dernier Conseil européen de décembre, est l'entrée en vigueur du traité au 1er janvier 2009. L'expérience le montre, la fixation d'une date suffisamment proche est importante et a un effet mobilisateur car il faut que les procédures nationales s'inscrivent dans ce calendrier. Un an, c'est court, mais l'objectif est parfaitement atteignable.

Indépendamment des ratifications, des décisions restent à prendre pour permettre l'entrée en vigueur effective du Traité au 1er janvier 2009. Il ne s'agit pas, dans les six mois à venir, de commencer à mettre en oeuvre toutes les politiques ou les initiatives rendues possibles par ce texte. Ainsi, il faudra du temps pour élaborer une politique commune dans le domaine spatial ou donner un contenu au nouveau concept de cohésion territoriale. L'important, pour cette année et donc pour la présidence française, est d'assurer le bon fonctionnement du Traité dès son entrée en vigueur.

Dans ce cadre, trente à quarante mesures, de portées très diverses, devront être prises. La plus symbolique est sans doute la désignation du président du Conseil européen ; d'autres revêtent une importance moindre ou relèvent de la « cuisine » institutionnelle.

Ces mesures peuvent être distinguées du point de vue de la chronologie. Certaines d'entre elles doivent être prises dès le 1er janvier 2009, et donc acquises sur le fond auparavant, notamment celle concernant la désignation du président du Conseil européen et du Haut-Représentant. D'autres, comme la répartition des sièges au Parlement européen, nécessaire d'ici les élections européennes du printemps, devront se mettre en place très tôt après cette date. D'autres encore peuvent relever d'une certaine urgence politique sans être d'une nécessité juridique impérieuse, en particulier l'organisation du droit d'initiative citoyenne. D'autres enfin peuvent franchement attendre, par exemple le fonctionnement de la Commission réduite à dix-huit membres à partir de 2014.

Ces mesures peuvent également être classées par thèmes : institutions, justice et affaires intérieures, politique extérieure et défense européenne, nominations.

Une tâche particulière de la présidence française consistera à assurer la continuité du fonctionnement de l'Union, alors que s'appliquerait un nouveau traité. En effet, chaque fois que les procédures européennes de décision ont changé, les affaires en cours d'examen ont connu des problèmes de continuité. Afin d'éviter un hiatus dans les politiques communes, il sera essentiel de mettre au point avec le Parlement européen les arrangements pragmatiques nécessaires, par exemple pour considérer comme des avis pris au titre de la procédure de codécision les avis consultatifs déjà donnés sur la base du traité actuel. S'il fallait reprendre les procédures à zéro, le renouvellement du Parlement et de la Commission, en 2009, ferait perdre plusieurs années à l'Union sur certains sujets.

M. Pierre Sellal a identifié des difficultés de trois ordres.

Premièrement, des questions qui sont d'ordre juridique et procédural. Les mesures à prendre reposent sur des dispositions du Traité de Lisbonne, qui par définition n'est pas encore ratifié. Dès lors, leur adoption formelle ne sera possible que lorsque le Traité sera effectivement en vigueur. Ainsi, le Conseil européen, qui deviendra une institution au sens plein avec le nouveau Traité, ne pourra adopter son règlement intérieur avant cette échéance; de même, le service européen pour l'action extérieure sera organisé par le Conseil sur la base d'un proposition du Haut représentant (après consultation du Parlement et avec l'approbation de la Commission). Comment dans ces conditions travailler sur ces sujets en 2008 et être prêts pour le 1er janvier? La solution est que chacune des institutions accepte de travailler de manière informelle et officieuse, ce qui est habituel pour le Conseil, un peu plus difficile pour la Commission, un peu plus encore pour le Parlement et sans doute plus gênant pour la Cour de justice.

Deuxièmement, des difficultés tiennent au contexte politique. Les procédures de ratification en cours, dans certains États membres, s'avèrent sensibles ou du moins délicates. La règle absolue est de ne pas préjuger des votes des parlements nationaux et des consultations populaires: aucun accord politique ne sera acté avant que la ratification ne soit acquise dans chaque État membre. Cela signifie qu'il faudra probablement attendre vers la fin du deuxième semestre pour acter ces accords.

Troisièmement, des difficultés sont intrinsèques à certains sujets : le rôle exact du président du Conseil européen, l'articulation de ses prérogatives avec celles du président de la Commission, de la présidence tournante et du Haut représentant, le périmètre du service européen pour l'action extérieure, l'organisation de la coopération structurée en matière de Défense.

Les modalités de travail ont été débattues lors du Conseil européen de décembre 2007, sous présidence portugaise. Les chefs d'État et de gouvernement ont décidé que tous ces sujets seraient étudiés selon un cadre unique et une procédure unifiée.

Pour garder le contrôle de l'exercice, compte tenu de son importance politique, le Conseil européen a placé cette procédure sous son autorité directe. Les représentants permanents ont été chargés du travail technique, à Bruxelles, et celui-ci vient d'être engagé. Enfin, un programme de travail a été défini pour les mois à venir, en tenant compte du caractère politiquement sensible des procédures de ratification dans certains États membres: il est des sujets, comme la politique étrangère, par exemple, qui pourrait donner lieu à polémique dans ces débats de ratification et ne gagneraient pas à être approfondis trop tôt.

Le premier objectif pour la France est d'assurer l'entrée en vigueur pleine et entière du nouveau traité et le fonctionnement institutionnel de l'Union. En effet la première vertu attendue du Traité de Lisbonne est de rendre l'Union plus efficace, ce qui rejoint l'intérêt français.

Le deuxième objectif a été très bien exprimé par le Président de la République lui-même, qui a appelé de ses voeux à la fois un président du Conseil européen fort, un président de la Commission européenne fort, un président du Parlement européen fort. La France tourne donc le dos à l'image qui lui était jadis associée : désirer une Europe forte avec des institutions faibles, en nourrissant le jeu de la neutralisation réciproque.

Contrairement à une idée fausse, le système présidentiel de l'Union ne sera pas totalement unifié : 90 % des activités du Conseil resteront du ressort de la présidence tournante semestrielle, même si ces dernières seront lissées par des programmes de travail de dix-huit mois, couvrant trois présidences successives. Seuls le Conseil européen et le Conseil affaires étrangères échapperont, avec l'Eurogroupe, à la présidence tournante. Ce système complexe nécessitera la définition de relations de travail efficaces entre les organes préparatoires, notamment le comité des représentants permanents (COREPER), et chacune des formations du Conseil. Des questions restent à préciser, comme par exemple l'autorité du président du Conseil européen sur une partie des services actuellement mis à la disposition de la présidence tournante à travers le secrétariat général du Conseil.

Quoi qu'il en soit, la France s'emploiera à faire en sorte que sous l'autorité de son président, le Conseil européen soit en mesure de jouer le rôle central d'impulsion et d'orientation pour l'ensemble des activités de l'Union que lui confère le Traité.