Intervention de Thierry Mariani

a rappelé que l'entrée de l'armée russe en Géorgie, en réaction immédiate et disproportionnée à la tentative de la Géorgie de rétablir son autorité par la force sur son territoire d'Ossétie du Sud, a été stoppée grâce à l'accord de cessez-le-feu du 12 août entre la Géorgie et la Russie, sous médiation de la présidence française de l'Union européenne.

L'accord comporte six engagements. En particulier, le cinquième prévoit que les forces militaires russes devront se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l'attente d'un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité. Le sixième prévoit l'ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Par ailleurs, le 26 août, la Russie a reconnu l'indépendance proclamée unilatéralement, de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. Le Président Medvedev a déclaré ce choix définitif et irréversible et cette décision sans appel et a annoncé qu'il signerait avec les deux « Etats » des accords de coopération énergétique et de coopération militaire lui permettant d'intégrer leurs réseaux énergétiques à la Russie et d'y installer des bases militaires. Cependant, le refus de la Chine et des pays d'Asie centrale issus de l'ex-Union soviétique de suivre la Russie dans sa démarche souligne l'isolement diplomatique dans lequel elle s'est enfermée.

La Russie a également décidé de suspendre une partie de sa coopération avec l'OTAN.

Le Conseil européen extraordinaire, réuni le 1er septembre, est parvenu à maintenir l'unité de l'Union européenne dans une crise internationale majeure où elle jouait pour la première fois un rôle clé, entre les Etats membres partisans du dialogue avec la Russie (Allemagne, Italie, France, Portugal, Grèce, Autriche) et ceux qui étaient partisans d'un durcissement (Royaume-Uni, Pologne, Suède, République tchèque, Etats baltes). Après avoir condamné la réaction disproportionnée de la Russie et sa décision unilatérale de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, l'Union européenne s'est refusée à la confrontation et a écarté les sanctions économiques à l'encontre de la Russie.

Considérant qu'en raison de l'interdépendance mutuelle entre l'Union européenne et la Russie, il n'y avait pas d'alternative à une coopération forte, le Conseil européen a décidé de reporter les négociations sur un partenariat renforcé avec la Russie, ouvertes en juillet, tant que le retrait des troupes sur leurs positions antérieures au 7 août n'aurait pas été réalisé. Le Conseil européen a également demandé au Conseil et à la Commission européenne d'évaluer les différentes dimensions des relations UE-Russie dans la perspective du prochain sommet UE-Russie prévu le 14 novembre à Nice.

Le Conseil européen a décidé l'envoi d'une mission exploratoire en Géorgie pour préparer une mission civile d'observation au titre de la politique européenne de sécurité et de défense. Il a par ailleurs décidé de renforcer la relation de l'Union européenne avec la Géorgie, à travers la facilitation des visas et la mise en place d'une zone de libre échange complète et approfondie et de prendre l'initiative de réunir une conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie. Il a décidé en outre la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.

Enfin, il a invité la Commission européenne à lui soumettre des propositions dès décembre 2008 sur un partenariat oriental que le Conseil européen souhaite adopter en mars 2009, en complément de la politique de voisinage et de la synergie de la Mer Noire. Il a également appelé le Conseil et la Commission européenne à prendre des initiatives en matière de diversification des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement.

Lors de leur réunion du 6 septembre, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont par ailleurs demandé une enquête internationale sur les responsabilités dans le conflit en Géorgie.

L'accord du 8 septembre Russie-UE, conclu entre le Président Medvedev et le Président Sarkozy, accompagné du Président de la Commission européenne, M. Barroso, et du Haut représentant de l'Union européenne pour la PESC, M. Solana, a prévu, en particulier :

- un retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d'observation sur la ligne de Poti à Sénaki dans un délai maximum de sept jours ;

- un retrait complet des forces russes de Géorgie, hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie, sur leurs positions antérieures au début des hostilités le 7 août, dans les dix jours du déploiement, dans ces zones, des mécanismes internationaux, y compris au moins 200 observateurs de l'Union européenne, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre ;

- l'ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité en Abkhazie et en Ossétie du Sud, sur la question des réfugiés et des déplacés et sur tout autre sujet, d'un commun accord entre les parties, à compter du 15 octobre à Genève.

La Commission chargée des affaires européennes est saisie de quatre projets d'action commune mettant en oeuvre les décisions du Conseil européen du 1er septembre :

- le document E 3964 relatif à la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie), qui a fait l'objet d'une procédure d'urgence et d'une réponse du Président Pierre Lequiller le 12 septembre 2008. Cette mission aura une durée d'un an et sa phase opérationnelle débutera le 1er octobre 2008 au plus tard. ;

- le document E 3973, pour augmenter le montant de référence financière de la mission, actuellement de 31 millions d'euros, d'un montant non encore arrêté pour couvrir les besoins opérationnels additionnels ;

- le document E 3974 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie, M. Pierre Morel, actuel représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale, ancien ambassadeur de France en Géorgie en 1992-1993 ;

- le document E 3975 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud, pour tenir compte de la création d'un représentant spécial de l'Union européenne en Géorgie.

Sur proposition du rapporteur, la Commission a approuvé ces propositions d'acte de l'Union européenne.

- position commune prorogeant la position commune 2004964PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (documentE 3976).

Ce texte a été approuvé.

Ø Questions budgétaires et fiscales

- proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (documentE 3972) ;