Intervention de Gilles Briatta
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des affaires européennes
Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes :
Absolument, le projet existe d'attribuer une partie du produit financier des enchères de quotas CO2 à des projets technologiques communs luttant contre le réchauffement climatique, et ce projet intéresse d'ailleurs énormément les industriels.
Le Président Pierre Lequiller : Je vous remercie d'avoir répondu précisément aux questions des membres de la Commission.
Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
