Intervention de Gilles Briatta

… En revanche on peut observer que l'Espagne, si elle refuse pour le moment de construire de nouvelles centrales, maintient les centrales existantes en activité.

Il faut développer la coopération entre les régulateurs, avec pour objectif la sécurité énergétique. Le fait qu'un système reliant les opérateurs pour faire face aux situations d'urgence fasse défaut doit préoccuper tous les responsables politiques.

En réponse à la question de M. Daniel Garrigue sur la BEI, celle-ci injecte des liquidités pour les banques spécialisées dans le soutien aux PME. Je ne dis pas que cela suffit, mais il faut souligner que cet encours va passer à 15 milliards d'euros, puis à 30 milliards d'euros. Pour les PME, c'est un début de solution, ni plus ni moins.

S'agissant des règles relatives aux fonds propres des banques, il s'agit bien d'une compétence communautaire, il y a une directive de mise en oeuvre du dispositif « Bâle II », dont la révision était d'ailleurs prévue mais qui prend aujourd'hui une nouvelle dimension.

Sur le prochain Conseil européen, on ne sait pas encore quelle forme prendra le débat sur la situation économique et financière, mais on peut s'attendre à la présentation de conclusions opérationnelles. Il serait en effet inutile de répéter que la situation est grave, il faut parler des difficultés de refinancement des banques et discuter de ce que chaque Etat membre fait face à la crise actuelle.

S'agissant de l'OSCE, l'organisation – actuellement présidée par la Finlande – garde toute son importance. Il est vrai que son rôle a été relativement peu visible, en raison de l'acceptation par la Russie du fait que la nouvelle mission d'observateurs en Géorgie serait une mission de l'Union européenne.

En réponse aux observations de M. Jacques Myard sur le Conseil européen du 1er septembre consacré à la Géorgie et le rôle de la France, tous les partenaires de la France se sont réjouis que ces évènements se produisent pendant la présidence française. Cela révèle combien il serait souhaitable d'avoir une présidence stable du Conseil européen. La Russie cherche souvent à diviser les Etats membres de l'Union. Aussi le fait que l'Union européenne, malgré les pressions exercées par la Russie sur tel ou tel Etat membre, a parlé d'une seule voix a-t-il eu un impact considérable. Il ne faut d'ailleurs pas sous-estimer l'effet qu'une telle attitude de l'Union peut également avoir du point de vue américain.

Le Président Pierre Lequiller : Il s'agit là d'un exemple typique de situation dans laquelle l'Union européenne a de bons résultats mais où l'on entend « Ce n'est pas l'Europe, c'est la France ! ». Il faut une présidence stable, et une présidence forte, du Conseil européen, notamment pour faire face aux crises comme celle-ci.