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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je considère que la présidence française est, dans un contexte difficile, une présidence active et efficace. S'agissant des aspects financiers, je m'interroge sur le caractère opérationnel de la Banque européenne d'investissement et si l'instrument complémentaire qu'est le programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) a bien fonctionné et s'il remplira son rôle auprès des petites et moyennes entreprises . Je m'interroge sur la compétence de la Banque européenne quant à la prise en compte des risques. Par ailleurs, lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre, les critères du pacte de stabilité seront-ils élargis dans l'hypothèse où la crise deviendrait plus profonde ? Je cherche à comprendre pourquoi l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a perdu de son importance ces dernières années comme l'a montré le conflit en Géorgie. N'aurait-on pas intérêt à revitaliser son rôle, notamment dans les relations avec la Russie ? S'agissant du retour de la France dans l'OTAN, je souhaiterais savoir où en sont les discussions, notamment sur la question des 40 % de projections extérieures. Dans la mesure où les conceptions ne sont pas forcément les mêmes dans les Etats membres, le raisonnement en termes quantitatifs n'est pas suffisant et il faut se poser la question de la comptabilisation des anti-missiles américains dans la défense européenne.

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