Intervention de Gilles Briatta

Ils s'expliquent par la volonté de certains Etats membres d'obtenir rapidement l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en particulier concernant la composition de la Commission européenne. La future Commission européenne sera composée conformément aux dispositions du traité de Nice, sauf si une solution est trouvée pour le traité de Lisbonne. Or le traité de Nice implique la perte d'au moins un commissaire par rapport à la composition actuelle, tandis que le traité de Lisbonne laissait un délai de 5 ans avant la réduction du nombre de commissaires, ainsi que la possibilité à l'unanimité de modifier ce nombre.

Sur un plan plus général, beaucoup d'Etats membres sont très attachés au nouveau traité et exercent donc une certaine pression en faveur d'une solution rapide. Pour ces raisons, le débat qui aura lieu lors du Conseil européen d'octobre sera très utile.

Le pacte européen de l'immigration et de l'asile est une autre grande priorité de la présidence française. Son adoption est pratiquement acquise mais elle devra être validée par le prochain Conseil « Justice-affaires intérieures » et bien sûr par le Conseil européen. Il n'y a plus de vraie divergence puisque le Danemark a levé sa réserve ce matin. L'origine de cette difficulté était l'arrêt Metock, dans lequel la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que le ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un citoyen de l'Union séjournant dans un Etat membre dont il n'a pas la nationalité, qui accompagne ou rejoint ce citoyen de l'Union doit bénéficier des dispositions de libre circulation. Cet arrêt pose en particulier des problèmes politiques au Danemark. Une solution a été trouvée, avec l'ajout d'un paragraphe qui insiste sur le fait que l'un des objectifs prioritaires du pacte est bien de lutter contre l'immigration illégale.