Intervention de Catherine Lemorton

Je commencerai par faire une clarification sur le dossier médical personnel. Je considère que le DMP ne remplacera jamais le dossier médical tel qu'il est archivé dans les hôpitaux et qui comprend tout. En effet, certaines informations seront masquées dans le DMP ; ce document ne sera donc pas équivalent au dossier conservé par l'hôpital.

J'estime aussi qu'il n'est pas justifié de faire passer le délai de transmission du dossier médical de huit à quinze jours. Pour raccourcir les délais, il faut miser sur les avancées technologiques liées à la dématérialisation.

Sur la proposition n° 9, je suis opposée à la limitation proposée du champ d'indemnisation des infections nosocomiales. À partir du moment où un médicament est administré à un patient et que ses effets secondaires sont connus et répertoriés, le médecin n'est pas mis en cause ! Ce qui pose un problème, c'est lorsque survient une infection non envisagée ! Je crains des dérives : prenons, par exemple, le cas d'un toxicomane qui doit se faire opérer et qui n'est pas porteur du virus de l'hépatite C en entrant à l'hôpital. Si celui-ci contracte cette maladie, on lui rétorquera que cela s'explique par son appartenance à un groupe à risque alors qu'il a peut-être contracté cette maladie à l'hôpital ! La notion d'« irréversibilité » apparaît donc bien douteuse.

Compte tenu de ces remarques, je m'abstiendrai également sur les propositions.