Intervention de Noël Mamère

Toutes nos suggestions d'amendements n'ont reçu que des fins de non recevoir. Il s'agit là d'une conception curieuse du débat démocratique qui n'est pas dans l'esprit ce de qui nous a réuni à Versailles. Nous ne ferons donc que tirer les conclusions de cette trahison de l'esprit de la discussion parlementaire.