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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 24 mars 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Toutes nos suggestions d'amendements n'ont reçu que des fins de non recevoir. Il s'agit là d'une conception curieuse du débat démocratique qui n'est pas dans l'esprit ce de qui nous a réuni à Versailles. Nous ne ferons donc que tirer les conclusions de cette trahison de l'esprit de la discussion parlementaire.

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