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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 24 mars 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

J'ajoute que notre Constitution dispose que les projets de lois organiques relatifs au Sénat doivent être adoptés par les deux assemblées dans les mêmes termes, ce qui légitime toute recherche de rapprochement des points de vues. Pour ma part, je suis satisfait que le Sénat ait tenu compte des modifications qui tenaient à coeur à notre Assemblée.

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