Intervention de Noël Mamère

Un certain consensus semble se dégager sur l'intérêt de confier exclusivement à la loi le soin de créer les fichiers de police. Cela ne doit pas nous empêcher de nous insurger contre l'inflation de ces instruments. L'un des rapporteurs a, à cet égard, cité des chiffres effrayants en évoquant le nombre de 60 millions de fiches et 20 millions de personnes concernées.

Compte tenu de l'évolution des technologies, nous ne pouvons que constater que la CNIL n'a pas les moyens de contrôler de manière efficace le recours de plus en plus étendu à de tels instruments. Même si le FNAEG ne présente pas un caractère aussi intrusif que les fichiers génétiques anglo-saxons, il reste en soi très dangereux. Il a notamment fait l'objet de détournements par certains laboratoires procédant à des recherches sur les origines ethniques des personnes qui y figurent.

Au total, la représentation nationale doit tout entreprendre pour éviter la multiplication de ces fichiers de police. À cet égard, le rapport d'information qui vient de nous être présenté doit constituer un point d'appui nous permettant d'aller plus loin.