Intervention de Sébastien Huyghe

À l'instar de Philippe Gosselin, je suis membre de la CNIL. Je m'associe donc bien volontiers aux propos de mon collègue.

Je souhaiterais tout d'abord savoir si nos rapporteurs ont des divergences d'appréciation par rapport au rapport de la CNIL sur le STIC.

Je me félicite ensuite de l'appui exprimé par nos rapporteurs au travail du président Alex Türk s'agissant de l'accroissement des moyens de financement de la CNIL. La mise en place d'un système de redevance me semble constituer une piste intéressante de financement complémentaire, sans affecter l'indépendance de l'institution. Je salue donc la contribution des rapporteurs à cette réflexion.

Je suis également favorable à la création des fichiers de police par la loi. Les membres de la CNIL sont même plus ambitieux, puisqu'ils militent pour une constitutionnalisation du principe de protection des données à caractère personnel, dans le cadre d'une révision du Préambule de la Constitution.

S'agissant enfin de la proposition relative à la composition de la CNIL, je forme le voeu que cette idée ne marque pas une certaine forme de défiance à l'égard de son travail. L'indépendance des avis que celle-ci a formulé ces dernières années n'a jamais été mise en doute. J'ajoute que le Sénat a désigné un représentant de l'opposition, lors du dernier renouvellement. Enfin, même si les appartenances politiques ne sont pas affichées par ses membres non parlementaires, je peux vous assurer que la représentation des différentes sensibilités et opinions au sein de la CNIL est très équilibrée.