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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 24 mars 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je suis personnellement favorable à ce que la loi garantisse de manière démocratique le fonctionnement de tout instrument nécessaire à la protection de la République, comme c'est le cas des moyens à la disposition de la police. Il faut que le Parlement, qui représente la Nation, soit désormais à l'origine de la création de fichiers de police, tout particulièrement au regard des déviances qui ont pu être constatées.

Tirant les leçons de mon expérience du fonctionnement de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, où majorité et opposition sont représentées de manière à garantir le pluralisme de l'institution, j'estime néanmoins que la CNIL gagnerait à faire davantage de place à l'opposition.

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