Intervention de Philippe Gosselin

Je tiens à saluer le travail des rapporteurs. Je représente notre assemblée à la CNIL et je peux vous assurer que le sujet des fichiers de police nous intéresse et nous concerne. Un rapport de la CNIL, remis au Premier ministre le 20 janvier 2009, a été consacré au STIC. Il pointe les mêmes problèmes que les rapporteurs et formule les mêmes critiques à l'encontre de ce fichier, qui a un impact sur l'accès de nos concitoyens à un million d'emplois.

Je souscris à la nécessité de développer le contrôle parlementaire sur les fichiers de police. Le principe de leur création par la loi me paraît pertinent, même si l'on peut débattre du degré de détail des dispositions législatives à adopter.

La suggestion de renforcement du rôle de la CNIL constitue également une bonne proposition. Depuis 1978, cette autorité administrative indépendante a démontré de la qualité de son travail. Il faut néanmoins la doter de moyens adaptés. Ses contrôles sont aujourd'hui pour l'essentiel cantonnés à l'Île-de-France et à la région de Marseille. Il serait utile qu'elle puisse être en mesure d'intervenir aussi sur l'ensemble du territoire national.