Intervention de Jean-Claude Sandrier

a estimé que cette procédure accorde aux citoyens une possibilité de recours lorsqu'une majorité ne respecte pas les engagements qu'elle a pris et qu'il était souhaitable d'innover en ayant recours au verdict populaire dès lors que le dispositif est suffisamment encadré.

Après avoir indiqué qu'un référendum organisé au niveau d'une collectivité territoriale ne porte pas nécessairement sur une question de proximité, notamment dans une région, M. Jean-Christophe Lagarde a jugé que le système actuel, dans lequel les citoyens ne sont plus consultés pendant les cinq ans qui suivent les élections législatives, crée plus de risques de frustration des citoyens que la procédure proposée et conduit ceux-ci à s'exprimer en marge des institutions. Il a considéré que le risque d'abus était faible, aucun parti ne disposant des effectifs nécessaires pour assurer à lui seul le succès d'une pétition. Il a souhaité que les citoyens se voient accorder la possibilité de s'opposer à un texte voté par le Parlement, tout en proposant de mieux encadrer la possibilité de dépôt d'une pétition, par exemple en fixant une limite de deux pétitions par session.