Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 14 mai 2008 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

a également estimé que les modalités de composition du Gouvernement relevaient de la responsabilité du Président de la République, et non de la Constitution. Il faut éviter de créer un précédent au risque de devoir introduire d'autres limitations dans le pouvoir de désignation des membres du Gouvernement, relatives à une obligation de parité en son sein par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion