Intervention de Arnaud Montebourg

a estimé que l'article 1er était un point très sensible puisqu'il ébauchait l'amorce d'un statut de l'opposition en appliquant à cette dernière une forme de discrimination positive. Cependant, si les objections du rapporteur sont en partie fondées, il faut néanmoins préciser que seul l'article 1er offre des droits particuliers à l'opposition, l'article 24 se contentant de renvoyer aux règlements des assemblées la définition des droits respectifs des groupes parlementaires. En l'état, il n'est donc pas possible d'accepter une suppression pure et simple de l'article 1er, même si cette position est susceptible d'évoluer en fonction des propositions qui pourront être formulées.

Le rapporteur, déclarant comprendre les interrogations de M. Montebourg, a précisé que son intention était bien d'établir un véritable ancrage constitutionnel du statut de l'opposition.