Intervention de Jean Tiberi

a estimé que cette question ne relevait pas de la Constitution mais de la loi organique.

Le rapporteur s'y étant déclaré défavorable, la Commission a rejeté cet amendement.

Elle a ensuite été saisie d'un amendement de M. Jean-Christophe Lagarde limitant à trois le nombre de mandats pouvant être accomplis consécutivement. Son auteur a jugé qu'une durée de quinze et dix-huit années consécutives pour l'exercice des fonctions de député et de sénateur semblait suffisante, l'instauration de la limite proposée pouvant s'accompagner d'une adaptation du système de retraite des députés.