Intervention de Arnaud Montebourg

a indiqué que, si les députés du groupe SRC jugeaient effectivement nécessaire de renforcer le pluralisme politique au sein du Parlement, ils n'étaient pas, en revanche, favorables à la généralisation du mode de scrutin proportionnel proposée dans cet amendement. En effet, l'introduction d'une simple dose de proportionnelle dans les modes de scrutin permettrait d'accroître la représentativité démocratique du Parlement, tout en préservant la stabilité des institutions de la VeRépublique.

Le rapporteur ayant indiqué qu'il était défavorable à la généralisation du mode de scrutin proportionnel pour les raisons déjà exposées, la Commission a rejeté cet amendement.

Elle a également rejeté deux amendements de M. Patrick Braouezec tendant respectivement à étendre le mode de scrutin proportionnel à l'ensemble des élections et à donner la qualité d'électeur à toute personne résidant sur le territoire national.

La Commission a ensuite été saisie d'un amendement présenté par M. Noël Mamère, visant à étendre la qualité d'électeur aux personnes résidant légalement et continuellement sur le territoire français depuis au moins cinq ans.

Son auteur a fait valoir que l'octroi du droit de vote aux étrangers avait été promis par François Mitterrand en 1981, mais n'avait jamais été mis en oeuvre par la suite, si ce n'est, du fait des engagements européens de la France en 1992, pour la participation des ressortissants communautaires aux élections municipales et européennes. Il est d'ailleurs regrettable que des considérations liées à l'exercice de la souveraineté nationale conduisent à interdire aux ressortissants communautaires d'accéder à des fonctions d'adjoint au maire, qui leur permettraient de participer à l'élection des sénateurs.

Il a jugé paradoxal de ne pas accorder la citoyenneté à des personnes qui, indépendamment de leur nationalité étrangère, sont venues travailler sur le territoire français, payer des impôts, participer à la vie économique et à l'identité collective du pays.

Il a rappelé que, pour mettre fin à cette situation absurde, il avait défendu en 2000 une proposition de loi, adoptée à l'unanimité des députés de gauche, mais qui n'avait jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat.