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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 14 mai 2008 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, président :

, a rappelé que, dans le respect des règles de fonctionnement de la Commission, il ne comptait que les votes exprimés clairement en faveur ou en défaveur d'un amendement et a indiqué avoir clairement relevé 20 votes contre et 19 votes pour l'amendement de M. Bayrou, sur les 41 députés présents en Commission.

Devant le refus du président de procéder à un nouveau vote, M. Manuel Valls a réitéré sa demande de suspension de séance.

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