Intervention de Claude Goasguen

a estimé que le rapporteur avait déplacé le débat sur un plan international alors que ce n'est pas le coeur du sujet : il s'est d'ailleurs lui-même déclaré défavorable à une ratification par la France de la Charte car certaines de ses dispositions contreviennent aux principes de notre République. Il a estimé en revanche qu'il était nécessaire de réviser aujourd'hui la Constitution pour éviter que la future loi promouvant une politique volontariste de développement des langues régionales ne soit censurée par le Conseil constitutionnel.