Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 6, amendement 136
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, non parce qu'elle serait en désaccord sur le principe de l'évaluation, mais parce que l'accord a déjà prévu un comité de suivi, dans des termes pas très différents de ceux de l'amendement de M. Vercamer.
Il ne semble pas utile que la loi impose un comité de suivi alors que les représentants des signataires de l'accord auront à coeur de vérifier les conditions d'application du contrat.
