Intervention de Hubert du Mesnil

Le découpage actuel entre les quais et les bâtiments n'a en effet aucun sens.

RFF n'a pas pris à bras-le-corps le dossier du basculement massif des infrastructures parce que nous sommes toujours animés par la recherche de l'équilibre économique. Quant à la rémunération de ces 55 000 cheminots, elle est déjà assurée par RFF, notre contrat de gestion avec la SNCF couvrant l'ensemble des charges de la branche infrastructures.

Nous sommes mal placés pour nous prononcer sur l'idée du partage péage-dividende suggérée par M. Mariton. Par instinct professionnel, nous estimons néanmoins que le bon moyen de rémunérer l'utilisation d'un réseau est de payer un péage. Après l'ouverture du réseau à la concurrence, nous voyons mal comment le dividende pourrait être réparti équitablement entre les entreprises. Enfin, je rappelle que les péages ne couvrent toujours pas le coût de fonctionnement du réseau : ce que nous payons à la SNCF en vertu de la convention de gestion, d'entretien et d'exploitation atteindra le montant des péages pour la première fois en 2008. Les péages devront obligatoirement couvrir une partie de la charge de renouvellement du réseau.

Enfin, l'ensemble de 55 000 cheminots englobe trois activités différentes qu'il convient de distinguer. Nous ne sommes pas sûrs que l'entretien serait mieux assuré si nous détenions la maîtrise directe de ces moyens ; la sous-traitance de cette activité semble préférable, dès lors qu'elle est opérée dans le cadre d'un vrai contrat industriel. Le sujet de l'exploitation, avec la partie circulation et la partie sillons, est plus délicat et doit encore faire l'objet de réflexions. Dans ce domaine, la sous-traitance est moins intéressante car elle ne revêt pas de caractère industriel. Nous souhaiterions par conséquent maîtriser les moyens, mais nous préconisons une démarche progressive – horairistes nationaux, horairistes régionaux puis gestion de la circulation – plutôt qu'un raisonnement du tout ou rien, qu'il serait difficile de mettre en application, du point de vue social comme du point commercial.