Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 14 mai 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Mariton, Rapporteur spécial sur les crédits des transports terrestres :Il me semble que ni RFF ni la SNCF n'ont répondu complètement à la question du transfert de l'ensemble de la fonction infrastructures. Il existe trois solutions : le statu quo ; le transfert de 55 000 agents, proposé par la Cour des comptes ; une position plus modérée, le transfert des seuls horairistes nationaux et régionaux. Si cet ensemble de 14 400 agents peut être numériquement isolé, pourquoi ne pourrait-il pas être placé sous l'autorité de RFF ?
Le Président Didier Migaud : Monsieur Descheemaeker, les réponses sont-elles à la hauteur des attentes de la Cour des comptes ?
