Intervention de Jean-Pierre Menanteau

La SNCF raisonne en ordre de grandeur ou en pourcentage, non pas en montant par billet.

La proposition n° 3 s'adresse directement à RFF.

Il ne nous appartient pas davantage de nous prononcer sur la proposition n° 4 selon laquelle le système ferroviaire doit se désendetter par ses propres moyens. Toutefois, au regard des données financières, il ne nous semble pas que le système ferroviaire soit en mesure de dégager annuellement une richesse économique suffisante.

La proposition n° 5 n'appelle pas de remarque de notre part. Si RFF l'accepte, nous nous mettrons à sa disposition pour qu'il puisse fournir cette information.

Nous sommes défavorables à la proposition n° 6, le transfert des gares à la SNCF. Nous nous préparons activement depuis plusieurs années à l'arrivée de concurrents et d'un régulateur, y compris pour les gares, dont la comptabilité analytique sera complètement adaptée au monde concurrentiel d'ici au 1er janvier 2009. Dans un monde idéal, nous souhaiterions que ce régulateur ait peu ou prou les attributs du modèle le plus achevé, celui de la CRE – la commission de régulation de l'énergie –, qui ne possède aucune compétence de gestion mais s'exprime d'une voix indépendante sur des sujets structurants.

Nous sommes évidemment tout à fait favorables à la partie de la proposition n° 7 concernant la modernisation des systèmes d'aiguillage et des voies, à laquelle nous travaillons d'arrache-pied. Quant à la question des horairistes, elle est très complexe, le ferroviaire étant l'assemblage au quotidien de quarante-six prestations élémentaires pour amener un train d'un point A à un point B. M. Pierre Izard peut vous apporter des précisions à ce propos.