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Intervention de président

Réunion du 22 janvier 2008 à 11h00
Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en lybie et sur les récents accords franco-libyens

président :

J'interviendrai maintenant en mon nom personnel, et au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Comme mes collègues, je dois souligner les limites de ce rapport.

Nous avons d'abord eu les plus grandes difficultés à faire témoigner des personnalités étrangères, à l'exception de Mme Benita Ferrero-Waldner et de M. Marc Pierini. Toutes les diligences n'ont pas, non plus, été accomplies pour transmettre la demande de la commission d'enquête aux autorités libyennes et l'ambassadeur du Qatar en résidence à Paris n'a, pour sa part, aucune excuse.

S'agissant de Mme Cécilia Sarkozy, j'ai relevé que MM. Levitte, Guéant et Boillon ont tous souligné son rôle déterminant. Tous nous ont assuré qu'ils connaissaient les détails des entretiens de Mme Sarkozy en tête à tête avec le colonel Kadhafi. La commission aurait souhaité les entendre de Mme Sarkozy elle-même. Cela restera comme une petite tache sur les travaux de la commission.

Ce rapport est donc de grande qualité, il est précis et complet mais notre lecture des faits qui y sont décrits n'est pas tout à fait la vôtre. J'estime ainsi que le fait d'avoir écarté Mme Benita Ferrero-Waldner de la première visite de la délégation française à Tripoli est un manquement grave. Sur le rôle du Qatar, je note qu'il est exact qu'aucun élément n'accrédite l'idée du versement d'une rançon mais il y a peut-être eu des tractations entre la Qatar et la Libye dont la France aurait été le témoin.

Le rapport laisse aussi entendre que c'est la France que la Libye avait choisie pour dénouer cette affaire. Que souhaitait donc Kadhafi ? Ma conviction est qu'il voulait une nouvelle respectabilité, être l'hôte de la France et être accueilli par l'Union européenne. Je constate aussi les conditions déplorables dans lesquelles s'est déroulée la visite officielle du colonel Kadhafi à Paris.

Enfin, j'approuve entièrement l'une des propositions du rapport qui concerne la réhabilitation des infirmières et du médecin condamnés en Libye. Ce point aurait pu et aurait dû être évoqué lors de la visite officielle à Paris. Pourtant, M. Claude Guéant nous a dit qu'il ne l'avait pas été et qu'il serait examiné plus tard. Je crois que l'on ne peut pas remettre cette question sans arrêt.

Dans ces conditions, la position du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur le vote est la suivante. Voter ce rapport n'était pas possible car cela aurait signifier donner quitus. Le rejeter serait revenu à dénoncer un rapport qui est, je l'ai souligné, de qualité. Notre groupe s'abstiendra donc afin de marquer son accord avec de nombreux points du rapport mais aussi de souligner son désaccord quant au refus d'auditionner Mme Sarkozy et ses divergences d'appréciation sur certains points du rapport.

J'espère que cette position de notre groupe sera un élément encourageant pour la création de futures commissions d'enquête sur la politique étrangère.

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