Intervention de président

Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette dernière réunion qui conclut les travaux de notre commission d'enquête. Cette séance est ouverte à la presse et sera consacrée à la présentation des conclusions du rapporteur, M. Axel Poniatowski. Chacun aura ensuite la possibilité d'intervenir pour exprimer son point de vue. Nous passerons ensuite au vote sur le rapport.

Je vous rappelle que les membres de la commission d'enquête et les groupes politiques ont jusqu'à demain, mercredi 23 janvier, pour déposer leurs contributions qui seront annexées au rapport.

Au terme de ses travaux, cette commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares m'apparaît comme une première institutionnelle réussie. J'évoquerai rapidement le contexte de sa création : deux demandes de constitution d'une commission d'enquête sur ce sujet avaient été déposée par les groupes SRC et GDR tandis que la majorité était réticente avant d'accepter de voter cette constitution à l'unanimité en octobre dernier.

L'opportunité de cette commission d'enquête a été mise en doute, à ses débuts. Il est vrai que, traditionnellement, les affaires étrangères sont entourées dans notre système institutionnel d'un grand secret.

Rétrospectivement, il me semble que le contrôle parlementaire sort renforcé de nos travaux et que le Parlement s'affirme grâce à cette commission d'enquête comme un acteur essentiel de la politique étrangère de la France.

C'est pourquoi je tiens à féliciter les membres de la commission pour le sérieux de leur travail et notre rapporteur pour la qualité de son rapport. Je veux saluer aussi la transparence totale de nos auditions ouvertes à la presse, qui ont fait l'objet de retransmissions intégrales sur la chaîne de télévision LCP-AN et sur Internet.

La commission d'enquête a-t-elle rempli ses missions ? Pour une grande part, je crois que oui. Quelques limites ont néanmoins contribué à laisser dans l'ombre certains aspects de cette affaire.

Plusieurs personnalités étrangères ont décliné ou n'ont pas donné suite à l'invitation qui leur a été adressée de venir témoigner devant notre commission, soit faute d'une culture de l'évaluation par des Parlements nationaux – la commissaire européenne aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner, soucieuse de ne pas créer de précédent mais qui a accepté de s'entretenir en privé avec le rapporteur et moi-même à Bruxelles –, soit du fait d'une évidente mauvaise volonté. Ainsi, la commission n'a pas été en mesure d'entendre les représentants européens – MM. Tony Blair et Frank-Walter Steinmeier –, les responsables politiques bulgares, les représentants du Qatar ou des autorités libyennes.

Il y a eu des obstacles internes aussi : l'audition de Mme Cécilia Sarkozy a été écartée par un vote formel du groupe majoritaire. Pourtant, Mme Sarkozy était l'envoyée personnelle du Président de la République et, à plusieurs reprises, des témoins comme Claude Guéant ou Jean-David Levitte ont souligné son rôle décisif.

Je déplore donc ces limites et je forme un voeu : que les prochaines commissions d'enquête ne rencontrent pas ce genre d'obstacles.