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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 6, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement n° 12 est un amendement de coordination avec le droit commun du CDD.

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