Intervention de Daniel Garrigue

Sur la première question, bien des personnes ont anticipé la crise : une littérature abondante a permis de suivre les évolutions économiques et financières au jour le jour depuis un an et demi. Plusieurs ouvrages ou revues spécialisées ont donc tiré la sonnette d'alarme avant le déclenchement de la crise. Pourtant, du fait d'une certaine inertie collective, rien n'a été fait pour l'empêcher. Ce manque de réaction est dû à la difficulté d'agir en l'absence d'une structure internationale permettant une telle action. En effet, les difficultés sont multiples quand il s'agit de mener une action concertée au niveau intergouvernemental. À cet égard, le récent G20 a constitué un événement, car sa réunion a permis un élargissement du champ des pays participants. Toutefois, il est resté ponctuel et informel. D'autres réunions sont prévues, et j'espère que cette coordination se poursuivra et permettra de préparer dans de bonnes conditions la prochaine réunion de Londres.

Sur la question des normes comptables, des évolutions sont perceptibles. Les normes IFRS ont été introduites à la suite de l'affaire Enron, dans le but d'assurer une plus grande transparence des comptes des sociétés. Elles ont, il est vrai, privilégié le court terme sur le long terme. Toutefois, l'IASB a prévu des possibilités de revenir en arrière sur certains points, notamment pour les règles appliquées aux gestionnaires de portefeuille. Un retour à la comptabilisation des actifs à leur valeur d'acquisition, moins sensible aux fluctuations des marchés financiers, est donc possible pour les actifs ayant un horizon de long terme. Certains établissements se sont ainsi engagés dans ce mouvement de retour aux anciennes règles. Une prise de position a, en outre, été définie au niveau communautaire. Mais la question sous-jacente est celle de l'application de règles identiques pour les placements de court terme et ceux de long terme. L'évaluation de ces deux types d'investissement ne devrait pas être soumise aux mêmes exigences.

Sur le troisième point enfin, sans l'euro, les États auraient vraisemblablement réagi à la crise sans se coordonner. La zone euro apparaît donc comme un pôle de stabilisation et de résistance aux crises. En conséquence, beaucoup de pays, même l'Islande, qui n'appartient pas à l'Union européenne, se tournent aujourd'hui vers elle car ils ont été particulièrement déstabilisés par les récents événements. La zone euro a donc gagné en attractivité : même au Royaume-Uni, certains posent la question de l'intégration à la zone euro, même si l'opinion reste largement sur les positions qui prévalaient avant la crise. Néanmoins, ces pays doivent se soumettre aux règles qui encadrent l'intégration dans la zone. La Hongrie, par exemple, pâtit de déficits importants, ce qui est contraire aux règles régissant l'entrée dans la zone. La nouvelle attractivité de la zone euro ne doit pas faire oublier que celle-ci implique, entre pays membres, une certaine cohésion qui se traduit par le respect des règles communes du Pacte de stabilité et de croissance. Aujourd'hui, la priorité demeure bien entendu la relance. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d'un retour au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance. Des règles communes doivent donc demeurer et la proposition de résolution rappelle que le respect du Pacte reste un objectif à moyen terme. La conscience de cette discipline constitue d'ailleurs l'un des éléments du différend franco-allemand.

En conclusion, je vous invite à adopter la proposition de résolution présentée par la commission chargée des Affaires européennes, sous réserve d'un amendement de complément évoquant les autres travaux parlementaires menés sur la question.