Intervention de Alfred Almont

a insisté sur le fait que, compte tenu des engagements pris, des actions en cours et de la pollution qui est réelle, il s'agit, aujourd'hui, non seulement de sanctionner mais surtout d'indemniser et de dépolluer.

Le secrétaire d'État a répondu que la décontamination étant très compliquée, il est davantage question de requalification. Partout où il y a des terres de qualité, il faut produire de la qualité. Là où il y a de la contamination, comme on n'a aucune certitude de parvenir à décontaminer, on compte aider à la reconversion dans les nouvelles cultures, comme la biomasse, et les énergies renouvelables. De la même manière que La Réunion propose un grand dossier « île verte » et que M. Serge Letchimy invite à inventer de nouveaux modèles sur la base des zones franches globales et du Grenelle de l'environnement, on aura montré qu'on était capable de transformer cet inconvénient en avantage en créant une nouvelle économie et de nouvelles filières, à côté d'une production de qualité. On joue gagnant-gagnant.

S'agissant des places de détention outre-mer, il convient notamment de rappeler qu'un nouveau centre est en construction à Saint-Denis de La Réunion ; le gros oeuvre est sorti de terre. D'autres projets vont se concrétiser : 32 places supplémentaires en Polynésie ; extension du centre de Remire Montjoly, en Guyane, avec 70 places supplémentaires. Pour autant, la surpopulation carcérale restera encore très forte en Guyane, en Polynésie et en Calédonie et il conviendra de réfléchir à la construction d'un établissement pénitentiaire à Saint-Martin.

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, il a indiqué à M. Jean-Claude Fruteau que, conformément à l'engagement du Président de la République devant les Français, à la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre et à ses convictions personnelles, les accords de Nouméa, tous les accords de Nouméa et rien que les accords de Nouméa devraient être respectés de A à Z.

Il avait annoncé avant son départ en Nouvelle-Calédonie qu'il réunirait, à la demande du FLNKS, le comité des signataires avant la fin de l'année. Pour donner encore plus de solennité à cette démarche, le Premier ministre a décidé que le comité se réunirait à Matignon.

On constate que, dans le respect des accords de Nouméa, des avancées significatives ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie. Le secrétariat d'État a obtenu l'autorisation de défiscaliser 216 millions de dollars pour permettre le lancement du chantier de l'usine du Nord et Xstrata s'est engagé le 17 octobre dernier. Il convient par ailleurs de saluer le travail effectué avec Paul Néaoutyine, le président de la province du Nord, et avec M. Néko Hnepeune, le président de la province des Îles ; on arrive en effet au terme du chantier de l'usine du Sud.

Dans le cadre des accords de Nouméa, on a su réaliser un rééquilibre territorial, qui permettra de répartir richesses et créations d'emplois. S'agissant des infrastructures nécessaires à la réalisation de ces chantiers, le secrétariat d'État s'engage tant pour les voiries d'accès que pour les logements accueillant les actifs (près de 7 500 pour le chantier de l'usine du Nord).

Le secrétaire d'État a ajouté qu'il souhaitait que, dans le strict respect des accords de Nouméa, ceux qui auront à se prononcer le moment venu dans le cadre du référendum d'autodétermination fassent plutôt le choix de la Nouvelle-Calédonie dans la France.

Il a souhaité également que l'État soit totalement impartial. Dans le Pacifique, c'est le principe de l'autonomie qui prévaut au plan institutionnel. Au fur et à mesure que les élus le demanderont, des transferts de compétences leur seront accordés.

Ce statut d'autonomie a démontré son efficacité en termes de développement économique. En Nouvelle-Calédonie, on enregistre aujourd'hui le taux de croissance et le nombre de créations d'emplois parmi les plus élevés. Parallèlement à cela, l'État, dans ses compétences régaliennes, doit se montrer impartial et veiller à entretenir le dialogue social, à côté de ceux qui ont à gérer les institutions autonomes. Et lorsqu'il y a des blocages et des violences, il doit veiller à exercer ses responsabilités en matière de sécurité et de justice. Lorsque deux policiers sont blessés à Nouméa, il est normal que le secrétaire d'État demande que toutes les poursuites soient engagées contre ceux qui ont attaqué des fonctionnaires de l'État chargés de garantir la sécurité des personnes et des biens.

En ce qui concerne l'application de l'actuel statut de la Polynésie française, la situation y est instable : en trois ans, il y a eu cinq présidents et quatre motions de censure, après de nombreuses demandes de dissolution par toutes les parties concernées. Ces demandes n'ont pas abouti : il existe des institutions, et les élus qui votent une motion de censure ne font qu'utiliser les moyens mis à leur disposition par les lois de la République. Il n'y a pas à les remettre en cause.

Seulement, cette instabilité coûte très cher au développement économique. On a discuté un contrat de projet 2007-2013, de 450 millions d'euros, avec une participation de l'État de 177 millions d'euros. Or on n'arrive pas à le signer, parce que le précédent président et le président actuel, qui se relaient tous les six mois, rejettent à tour de rôle ce qui a été discuté par leur prédécesseur.

Cela a des conséquences sur l'enseignement supérieur, la recherche, l'université, les communes, les réseaux d'assainissement ou la couverture numérique, le câble numérique. Si jamais on signait ce contrat, les citoyens polynésiens recevraient Internet en haut débit fin 2009, début 2010 !

Fin juillet 2007, toutes les formations politiques polynésiennes demandaient la dissolution de l'assemblée de Polynésie française. Le 4 août dernier, le Gouvernement a répondu par une déclaration selon laquelle tout le temps nécessaire serait pris pour réfléchir à une évolution institutionnelle susceptible de garantir la stabilité sans remettre en cause l'autonomie. Tout le monde a été entendu, et chacun a donné son accord.

On a profité de cette opportunité pour rajouter des mesures de transparence financière. Dans l'avis donné par l'assemblée de Polynésie française, ces mesures de transparence financière ont recueilli une approbation unanime. Ont en revanche été contestés la date des nouvelles élections territoriales, ou encore le seuil fixé pour pouvoir fusionner au deuxième tour de scrutin. Toutefois la plupart des dispositions ont été validées.

Le Conseil d'État a apporté à ces projets de légères modifications qui ne transforment en rien le fond du dossier, tout en émettant un avis favorable la semaine dernière. Le texte de loi organique sera donc présenté devant le Conseil des ministres jeudi 25 octobre, au Sénat le 12 novembre prochain, à l'Assemblée nationale à la fin du mois de novembre, puis au Conseil constitutionnel.

Depuis le 4 août dernier, ce cheminement a été parfaitement respecté. On a pris tout le temps de dialoguer et de se concerter, et ce n'est pas fini. L'avis de chacun compte à chaque étape. Le secrétaire d'État a assuré qu'il tiendrait compte des amendements, des propositions et des contre propositions, car le débat parlementaire enrichira encore ce texte.

Chacun doit être convaincu qu'il faut conforter l'autonomie tout en assurant la stabilité nécessaire aux institutions de la Polynésie française.

Le calendrier applicable à Mayotte est le suivant : élections au mois de mars ; ensuite, si le conseil général le demande, référendum ; si le référendum confirme le souhait de départementalisation, transfert progressif des compétences.

Cette progressivité est nécessaire et il convient d'y réfléchir. En métropole, les conseils généraux financent, par exemple, la totalité des collèges ; jusqu'à présent, ceux qui sont construits à Mayotte sont financés à 100 % par l'État. Il en est de même des infrastructures, des programmes ANRU, etc. On ne peut donc pas transférer d'un coup toutes les compétences.

Si les Mahorais font le choix de la départementalisation au mois de mars prochain, le secrétaire d'État ouvrira un débat avec les parlementaires pour regarder comment et à quel rythme il sera possible, sur plusieurs années, d'opérer ce transfert de compétences en faveur du conseil général de Mayotte.

◊

◊ ◊

La commission a ensuite procédé à l'examen, pour avis, des crédits de la mission Outre-mer pour 2008.

Conformément aux conclusions et aux propositions de M. Alfred Almont, rapporteur pour avis, la Commission a adopté deux recommandations puis a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer pour 2008.