Intervention de Michel Vaxès

a demandé au secrétaire d'État comment il allait faire pour orienter la défiscalisation vers le logement social car, jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné.

Le secrétaire d'État a répondu qu'il sera précisé dans la loi de programmation que la défiscalisation profitera exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements de luxe.

Il a été entendu récemment avec ses collègues de l'environnement, de la santé et de l'agriculture par la commission des affaires économiques du Sénat, à la suite d'une communication dénonçant la pollution des sous-sols et des productions agricoles des Antilles – La Guadeloupe et la Martinique – par le chlordécone, lequel se retrouverait également dans les aliments et est accusé de provoquer des cancers de la prostate. Alors que se déroulent les débats sur le Grenelle de l'environnement. Ces accusations étaient profondément injustes et mettaient en difficulté les Antilles. D'ailleurs l'auteur du rapport s'est contredit quelques semaines plus tard, en reconnaissant qu'elles n'étaient pas prouvées. Des épidémiologistes qui travaillent au CHU de Fort de France et de Pointe-à-Pitre et dont certaines enquêtes ont une lisibilité et une traçabilité sur près de vingt ans, n'aboutissent pas aux mêmes conclusions.

Le sujet est grave. On ne peut pas jeter à la figure d'un citoyen martiniquais ou guadeloupéen le fait qu'un tel risque pèse sur sa santé ou sur celle d'un de ses proches.

Cela étant, en 1990, des indications concernant le chlordécone ont commencé à se répandre, en 1991, des préconisations ont été prises et, en 1993, a été décrétée une interdiction définitive d'utilisation.

Écrire que tous les sols de la Martinique et de la Guadeloupe sont concernés est faux. Il y a des parcelles bien identifiées qui le sont. Des normes précises sont imposées et le chlordécone est interdit d'utilisation.

D'autres débats sont ouverts sur les pesticides mais ils le sont sur tous les territoires de France. Il y a eu l'affaire du pyralène dans le Rhône.

Le secrétaire d'État a voulu la transparence la plus totale sur ce dossier, comme peuvent en témoigner les élus martiniquais qui se réunissent régulièrement avec les services de l'État, la Direction de la répression et des fraudes, les services sanitaires et les associations, en présence de représentants de la presse. L'État n'a pas le droit de cacher quoi que ce soit.

Lorsque le secrétaire d'État s'est rendu à la Martinique et à la Guadeloupe pour un suivi des réparations entreprises à la suite du cyclone Dean, quelques jours après une nouvelle déclaration sur le chlordécone, il a souhaité que, à chaque fois qu'il entrait quelque part, la porte soit laissée grande ouverte afin que tous les médias et tous les élus puissent y avoir accès et qu'il n'y ait ainsi aucun soupçon de conversations occultes.

Les produits provenant de terres identifiées comme étant contaminées, ce qui n'est pas le cas de tout le territoire, sont soumis à des analyses. La norme de 50 microgrammes par kilogramme, qui est en train de passer à 20, doit être respectée, notamment pour les légumes racines. En ce qui concerne la banane, s'il y a des traces de chlordécone, elles se trouvent dans la peau et pas dans le fruit.

Durant les dernières années, les producteurs ont réalisé un travail qualitatif sur les produits antillais.

Le secrétaire d'État s'emploie à ce qu'on renforce d'abord les services d'analyse. Quelque 180 prélèvements pas an sont effectués. C'est insuffisant. Le secrétaire d'État a demandé qu'on multiplie par trois ou quatre le nombre de prélèvements – sur la terre comme sur les produits. Des échantillons sont répartis dans trois sachets avec des cachés. L'un est envoyé dans un laboratoire dans la Drôme, un autre est conservé par l'exploitant, le troisième est dans un coffre-fort à Paris.

Le secrétaire d'État a également demandé, avec M. Michel Barnier, à ce que soit créé un label qualité. Les producteurs qui font un travail exceptionnel pour mettre sur les étals dans les grandes surfaces ou à l'exportation des produits de grande qualité doivent être reconnus.

Le secrétaire d'État souhaite également qu'il y ait des poursuites fortes à l'égard des fautifs. Au tribunal de Pointe-à-Pitre, sur les deux dernières années, les services de la répression et des fraudes ont dénoncé et transmis huit infractions : six ont été classées sans suite, deux ont fait l'objet d'amendes de 700 euros. Il serait utile que le Parlement réfléchisse à des sanctions plus fortes quand les normes imposées par la loi ou le règlement ne sont pas respectées. C'est ainsi qu'on réussira à rassurer totalement la population.

Ce que le secrétaire d'État peut assurer, c'est que tous les produits qui sont sur les étals, en grande surface et à l'exportation sont de qualité et sont contrôlés. On n'a pas le droit de montrer du doigt la Martinique ou la Guadeloupe en parlant de contamination et de pollution.

Il faut par ailleurs mener de grandes politiques de prévention et de détection pour voir s'il y a eu des atteintes à la santé humaine. Les études épidémiologiques en cours dans les deux CHU devraient rapidement, avec l'AFSSA et l'INSERM, apporter des réponses définitives.