Intervention de Serge Letchimy

a repris à son compte les questions de M. Fruteau sur la continuité territoriale – 5 millions d'euros pour la Martinique, 772 millions d'euros pour la Corse – et sur le congé-solidarité. Des milliers de postes vont se libérer du fait des départs à la retraite. Si l'on supprime ce que l'on appelle les congés-solidarité, on va rencontrer des problèmes pour remplacer les fonctionnaires.

M. le rapporteur a avancé, pour l'outre-mer, un taux de chômage de 19 %. Or, pour la Martinique, il est de 25,6 % en moyenne, et celui des moins de vingt-cinq ans, aux alentours de 50 %. Dans un domaine où il faut choisir résolument la rupture, le présent budget s'inscrit malheureusement dans la continuité.

Alors que les besoins en matière de logements se montent à 1 600 par an en Martinique, il n'en est construit que 250. La dette de l'État sur l'ensemble des DOM est évaluée à 100 millions d'euros, alors que l'augmentation est de 35 millions. Le taux d'insalubrité est de l'ordre de 5 % avec beaucoup de bâtiments à démolir pour être reconstruits. De plus, le patrimoine est soumis aux risques majeurs. Les crédits sont insuffisants alors que l'enjeu est très important.

M. Serge Letchimy s'est félicité qu'aient été évoquées l'expérimentation et l'évolution statutaire dans le domaine du développement économique. Il a suggéré une piste pour concilier le Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire la prise en compte de la biodiversité et de la richesse locale, et la recherche de solutions permettant un développement local et endogène : un lien peut-être fait entre la zone franche globale, de la future loi-programme et une dynamique de développement reconnaissant un statut écologique particulier. Si l'on veut redévelopper localement, il faut créer un cadre juridique financier, contractuel et programmatif en matière d'aménagement du territoire qui puisse permettre de tenir compte des enjeux locaux liés aux richesses et à la biodiversité. Cela aurait certainement permis d'éviter la pollution par le chlordécone et par les autres pesticides.

M. Letchimy regrette profondément que M. le président de la commission n'ait pas retenu le principe d'une commission d'enquête à ce sujet. La mission d'information qui a été mise sur pied, même si elle a fait un excellent travail, n'a pas donné les résultats escomptés et il ne voit pas ce que peut donner un comité de suivi, d'autant qu'on n'en voit pas la traduction dans le budget actuel. Un geste fort de l'État serait important pour l'ensemble des habitants de la Martinique et de la Guadeloupe. Qu'est-il prévu de faire pour dépolluer et permettre la reprise en main de l'agriculture locale ?

La situation de la Martinique et de la Guadeloupe, comme celle des autres départements d'outre-mer, exige de changer de braquet. Il faudra demeurer très attentif à la place qui sera donnée aux évolutions institutionnelles dans le cadre des débats qui vont s'ouvrir et notamment ouvrir dans le temps et l'espace l'expérimentation prévue sur deux ou trois ans par la loi organique. Pour instaurer un véritable pouvoir local dans le cadre de l'article 73, il conviendrait de faire franchir un pas à celle-ci en programmant sur la même durée – quinze ans – la zone franche globale, la loi-programme et un cadre de développement économique expérimental, de façon à pouvoir sortir du régime de l'économie d'habitation.