Intervention de Alfred Almont

rapporteur pour avis de la commission des questions économiques, a remercié l'ensemble des collègues présents, notamment ceux des régions d'outre-mer avec lesquels il entretient des relations étroites de travail et d'amitié.

Quelles réflexions tirer de l'examen du projet de budget pour l'outre-mer, dont les régions se considèrent, non comme les morceaux d'un tout, mais comme des entités qui aspirent à davantage de responsabilité et de considération ?

Ce projet de budget reflète une certaine continuité. Il s'inscrit, à l'évidence, dans la perspective de la nouvelle loi de programme pour l'outre-mer qui est appelée, grâce aux dérogations qui sont attendues, à répondre aux vrais besoins du développement économique et social des régions concernées.

Il s'élève à 1,7 milliard d'euros, ce qui correspond à une baisse apparente de 11,7 %. Elle s'explique par la modification du périmètre de la mission désormais structurée autour de deux programmes, du fait du transfert vers le ministère de l'intérieur et le ministère des finances de certains dispositifs spécifiques - dépenses de personnels et de fonctionnement -, et par une mutualisation de certains moyens.

Les deux programmes qui restent : « conditions de vie outre-mer » et « emploi outre-mer » bénéficient d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en hausse. Les principales orientations pour 2008 devront permettre de promouvoir l'habitat social, qui constitue l'un des enjeux principaux du développement des régions ultramarines. Les entreprises spécialisées ne demandent qu'à travailler. Les matériaux d'industries locales ne demandent qu'à servir. Les besoins sont de plus en plus importants.

Ces orientations sont appelées à promouvoir le développement des collectivités locales au moyen de dotations mieux adaptées, et d'outils contractuels comme les contrats de projet État régions ou les conventions de développement. Elles sont de nature à encourager la création d'emploi, grâce à des dispositifs spécifiques d'exonération de charges sociales, et grâce à des mesures de soutien à la desserte aérienne et maritime.

Si ce budget s'élève à 1,7 milliard d'euros, l'effort total de l'État en faveur de l'outre-mer atteint 15,3 milliards d'euros, soit neuf fois plus. C'est notamment le résultat des transferts et imputations sur d'autres budgets, notamment l'intérieur et les finances. Il serait toutefois intéressant de connaître, non seulement le montant des crédits ainsi transférés, mais plus encore la ventilation complète de l'ensemble des crédits affectés à l'outre-mer.

M. le rapporteur pour avis proposera, dans un souci de clarté, à la commission d'adopter deux recommandations à l'adresse du Gouvernement, visant à permettre, dans le document budgétaire annuel de la mission : d'une part, une lecture plus précise de la répartition des crédits selon chaque collectivité destinataire, d'autre part, une présentation budgétaire retraçant les crédits affectés à l'outre-mer dans chacun des autres ministères, ainsi que les crédits relevant des fonds européens.

À partir du 1er janvier 2008, les aides directes à l'embauche des publics les plus éloignés de l'emploi seront prises en charge par le ministère de l'emploi. Cela semble justifier la diminution en 2008, par rapport à 2007, de l'action « Mesures d'insertion et aide directe à l'emploi », qui passent de 316,4 millions à 141,6 millions. Le solde, 174,8 millions, devrait se retrouver au ministère chargé de l'Emploi ; or le montant transféré ne serait que de 158 millions. Qu'en est-il donc précisément ?

La présentation des dépenses fiscales, conséquence de la LOLF, constitue un indicateur précieux. S'agissant de l'outre-mer, un tableau analogue retraçant les dépenses sociales, d'allégement et d'exonération des charges patronales sur le travail serait tout aussi précieux. Celles-ci font l'objet d'une compensation en faveur des caisses de sécurité sociale, qui s'impute directement dans le budget d'outre-mer. Il en va différemment de la dépense fiscale, qui ne donne pas lieu à compensation. Il serait pourtant utile de présenter sur le même plan les deux sortes de dépenses, afin de mieux faire apparaître la réalité du coût de la mission outre-mer.

Le ministère a confié à un cabinet spécialisé une étude visant à évaluer le dispositif spécifique d'exonération des charges pour l'outre-mer. Où en sont ses travaux ?

L'aide à la structuration du dialogue social relève d'une excellente initiative, en raison de la dureté de certains conflits sociaux outre-mer. Il serait utile d'avoir certaines précisions sur la méthode, ses modalités et ses objectifs.

Les crédits d'aide au logement social bénéficient d'une progression sensible, de 14 %. On a reproché à l'État d'avoir accumulé, au cours des dernières années, des arriérés de paiement aux organismes sociaux locaux. Pour quelle part le rattrapage de ces arriérés rentre-t-il en compte dans cette progression de crédits ?

Il serait nécessaire d'afficher le montant de l'aide par collectivité. À titre d'exemple, en Martinique, les besoins sont évalués à 1 500 maisons par an et à 500 logements évolutifs sociaux (LES), soit, en termes financiers, à 60 millions d'autorisations d'engagement et 50 millions de crédits de paiement. À cet égard, le temps paraît venu de réviser le plan de prévention des risques, pour tenter d'accroître les capacités foncières.

Un rapport d'information a été remis à l'Assemblée sur l'utilisation des pesticides organochlorés utilisés en Martinique et en Guadeloupe entre 1983 et 1993, notamment le chlordécone. Ce que les populations ont entendu ici et là, qui a été relayé par la presse et les médias, a provoqué une vive inquiétude et suscité des débats passionnés.

La commission des affaires économiques a décidé d'assurer un suivi de la mise en place des préconisations du rapport d'information. Il serait bon de connaître où en sont les travaux du secrétariat d'État chargé de l'Outre-mer sur ce douloureux et vital sujet. Des mesures très énergiques s'imposent, tant en matière d'indemnisation que de dépollution des sols.

Enfin, les futures zones globales d'activité ont été réaffirmées comme prioritaires. Le Gouvernement a souhaité qu'on les mette en place le plus rapidement possible. Peut-on avoir des précisions sur le calendrier prévu et sur la procédure ? La date d'effet annoncée, le 1er janvier 2008, sera-t-elle assurée ?

Il faut enfin évoquer le passeport mobilité, car le décret du 10 février 2004 mériterait d'être modifié pour corriger les dérives observées dans la gestion du dispositif de continuité territoriale.