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Intervention de Christian Kert

Réunion du 17 février 2009 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'apparition sur Internet d'une nouvelle presse pose le problème des droits d'auteur des journalistes. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet n'est-il pas le texte idéal pour traiter cette question préoccupante, par le biais d'un amendement ? Sinon, votre réflexion vous conduira-t-elle à proposer un texte spécifique ?

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