Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'ai reçu de notre collègue M. Manuel Valls une lettre appelant mon attention sur la dégradation de la situation des candidats à l'immigration vers le Royaume-Uni depuis la fermeture du camp de Sangatte, en décembre 2002, qui aurait dû endiguer leur flux. Pour faire le point sur cette question, notre collègue demande qu'une mission d'information soit constituée, qui porterait sur les conditions d'existence mais aussi le respect et l'accès aux droits des migrants présents sur la zone littorale de la mer du Nord et de la Manche.

Notre commission des Lois depuis le début de la législature s'intéresse déjà de près aux problèmes liés à l'immigration. Elle consacre désormais un avis budgétaire à la mission « immigration, asile et intégration », elle a adopté deux résolutions dans le cadre de la procédure de l'article 88-4 de la Constitution, elle a procédé à plusieurs reprises à l'audition du ministre de l'immigration, de l'identité nationale, de l'intégration et du développement solidaire, elle a constitué à la demande du groupe SRC, une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, qui a d'ores et déjà réalisé de nombreuses auditions et déplacements sur le terrain. Enfin, deux co-rapporteurs appartenant à la majorité et à l'opposition, M. Thierry Mariani et Mme George Pau-Langevin, ont été désignés pour évaluer l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Ils pourraient utilement lier à leurs travaux la question soulevée par notre collègue Manuel Valls et, le moment venu, en faire rapport à la commission au cours d'une séance durant laquelle nous entendrions, comme d'habitude, le ministre en charge du dossier, ce qui devrait satisfaire M. Christophe Caresche qui m'a demandé de procéder à son audition; telle est la solution que je vous propose.