Intervention de Cécile Gallez

Pouvoir bénéficier du maintien à domicile et de l'accueil de jour est un souhait très largement partagé. À mon sens, les dispositifs d'accueil de jour doivent s'insérer dans les EHPAD. L'un d'eux, que je connais bien, dispose de deux accueils de jours par étage. Leur financement est ainsi englobé dans le financement général. Le dispositif peut donc beaucoup mieux fonctionner que des accueils de jour séparés. Il peut même arriver que ceux-ci soient vides.

Certaines structures ont peut-être surdimensionné leur dispositif administratif. Le volet administratif de l'EHPAD déjà cité, notamment l'établissement des bulletins de salaire, est géré par le centre communal d'action sociale. De ce fait il a été possible d'y engager un infirmier plutôt qu'un administratif.

La Belgique n'a pas exactement élaboré de schéma gérontologique, mais un « moratoire ». L'objectif est d'étoffer le personnel des établissements les moins contrôlés. Ce moratoire n'a cependant pas encore été présenté au Parlement.

À la MECSS, madame Carrillon-Couvreur, j'étais une forte adepte des foyers-logements. Quant au rôle des CLIC, que j'ai évoqué, je suis d'accord avec vous sur ce point.

L'autisme n'est pas forcément mieux soigné en Belgique. On peut d'autant plus regretter que des parents y placent leur enfant alors qu'ils habitent loin. Le Gouvernement fait des efforts dans ce domaine : deux plans autisme ont été élaborés, et la méthode ABA a été reconnue.

S'agissant de l'amendement Creton, les jeunes adultes qui restent dans une structure pour enfants ne sont sans doute pas si nombreux. Il faut néanmoins en finir avec ces situations. Elles peuvent aussi être dues à des difficultés temporaires de relations entre structures en raison de retards de paiement.

En Belgique, les établissements sont ouverts tous les jours de l'année, au contraire de la France où les IME ferment pour les vacances, obligeant ainsi les parents à reprendre leur enfant.

Les enfants handicapés sont-ils mieux traités en Belgique ? Je l'ai souligné, des établissements commerciaux sont d'une qualité douteuse. En revanche, des établissements publics sont vraiment sensationnels. En France également existent d'excellents établissements, comme dans le Valenciennois. Mais en Belgique, ils ont une antériorité de vingt ans. Ils proposent aux handicapés qu'ils accueillent des activités que je n'ai pas vues ailleurs.

Cela dit, le premier souci est de ne pas laisser les handicapés en hôpital psychiatrique, où ils n'évoluent pas, voire régressent.

Pourquoi la coopération entre la France et la Belgique ne s'est-elle pas développée plus tôt ? La Belgique était pourtant demandeuse depuis longtemps. Peut-être la France n'a-t-elle pas réagi assez vite. En tout cas, Mme Létard est consciente du problème. La remise du rapport en présence du ministre wallon, qu'elle a voulue, est à cet égard un symbole très fort.

Concernant le retour en France des personnes hébergées en Belgique, certains sont partisans de faire rentrer tout le monde. Aujourd'hui, c'est impossible : nous ne disposons pas des places d'accueil nécessaires. Mon souhait est que l'on ne crée plus de places en Belgique, et qu'on en crée en France, pour les Français qui en ont besoin. Le rapatriement doit en tout cas porter sur les personnes hébergées dans des établissements commerciaux. En revanche, les handicapés hébergés dans les meilleurs établissements doivent pouvoir y rester. Ce serait les désorienter complètement que de les déplacer.

S'agissant des problèmes psychiatriques, l'idée est bien entendu de garder les Français en France. À cet égard, les personnes hébergées sont sans doute mieux installées dans des structures plus petites. Mais pour une bonne gestion financière, un nombre minimum de lits est nécessaire. Les établissements belges sont d'ailleurs un peu plus petits que les établissements français, avec une quarantaine de lits en moyenne.

Pour ce qui est des contrôles, l'IGAS avait élaboré un rapport en 2005. Celui que j'ai présenté ne le doublonne pas. Son approche était plus administrative tandis que j'avais des propositions à formuler en tant qu'élue.

On m'a reproché, à propos du retour des personnes âgées ou handicapées hébergées en Belgique, de me satisfaire de la situation actuelle. Je souhaiterais au contraire que le plus de Français possible soient hébergés en France. Simplement, nous ne disposons pas des places nécessaires. Laisser ces personnes en Belgique pendant une période transitoire est aussi une façon de remercier nos amis Belges de les avoir accueillis. Dans le Nord, Français ou Belges, nous vivons ensemble et nos cultures sont proches.

Une simplification administrative maximale est impérative. Je le sais d'autant mieux que pour la création de mon EPAHD, il m'a été demandé d'élaborer un projet de vie, avant même de savoir quel type de pensionnaires il allait accueillir, et il a fallu attendre deux ans pour finalement apprendre qu'il ne convenait pas. Les projets de vie peuvent être d'ailleurs très divers : y figurent, par exemple, pour des handicapés qui ont toujours vécu avec leurs parents, des activités en piscine afin de leur donner la possibilité, au moyen notamment de jeux de ballon, de s'adapter à un voisin qu'ils ne connaissaient pas.

Pour autant, certaines demandes qui nous sont adressées ne sont pas toujours adaptées. Il nous a été ainsi demandé d'acheter des baignoires spéciales, très onéreuses, pour un service où les patients Alzheimer ont peur d'y entrer. De même, les modifications des normes de sécurité sont aussi une source de coûts considérables, pour laquelle il n'existe pas d'aides. C'est ainsi que mon foyer logement est passé d'un classement presque en type H à un classement en type J voire J'. Une simplification drastique est donc nécessaire, même si l'on sait bien qu'elle ne se fera pas en un jour.

Quant à savoir si les établissements belges ont recours à des médecins extérieurs, je n'ai pas approfondi cette question. Leurs personnels sont assez polyvalents et, en tout cas, ils ne peuvent faire venir un médecin de France. Ils doivent disposer de médecins référents, comme d'ailleurs dans les EHPAD.

Pour donner un dernier exemple, j'ai souhaité, de façon un peu originale, qu'au sein de l'EHPAD que j'ai créé, un étage soit dédié aux personnes handicapées vieillissantes, les deux autres accueillant, l'un des personnes âgées, l'autre des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il m'a fallu du temps – soit sept ans, comme pour la création de l'établissement – pour obtenir l'accord du conseil général, celui-ci m'objectant d'abord que l'on ne pouvait mélanger toutes ces personnes, ensuite que, passé l'âge de soixante ans, les handicapés étaient des personnes âgées comme les autres, ce que je conteste, enfin que cette innovation allait créer deux prix de journée différents – il n'est pourtant pas besoin de sortir de l'École Polytechnique pour gérer deux prix différents. Mon objectif était simplement de répondre à l'inquiétude de mères âgées pour le devenir de leurs enfants handicapés ayant déjà atteint un certain âge.